CGV

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Sébastien Peyrol et le client du site www.inalterra.fr

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.inalterra.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les conditions générales de vente présentes et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou le document équivalent, les conditions générales prévalentes présentes.

2. Prix

Les prix affichés sur le site www.inalterra.fr sont exprimés en Euros, hors taxes car Sébastien Peyrol au statut d'auto entrepreneur et donc la TVA est non applicable, article 293B du CGI, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit sans les frais de port.

Sébastien Peyrol se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre publiée sur le site www.inalterra.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Sébastien Peyrol se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits restent propriété de Sébastien Peyrol jusqu'au complet encaissement du prix.

-Les codes promo venant des ambassadeurs ou ceux fournis par inalterra sont valables uniquement sur les articles du site, sauf sur les packs et les dispositifs quantiques de la marque Wave Protect France.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l'adresse www.inalterra.fr

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente actuelles.

Les données enregistrées par Sébastien Peyrol la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sébastien Peyrol ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Sébastien Peyrol confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, Stripe, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe, le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par Sébastien Peyrol. Dans le cadre d'un paiement par virement bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation des fonds sur le compte de Sébastien Peyrol.

Sébastien Peyrol se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Sébastien Peyrol contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l'informer et de lui proposer une solution.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail . Nom et Prénom. Adresse . Ville. Code postal. Téléphone

En cas d'erreur dans la mention des coordonnées du destinataire, Sébastien Peyrol saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché ou achetés et revendus par Sébastien Peyrol.

Sébastien Peyrol dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements.

Sébastien Peyrol se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

6. Zone, délai et tarifs de livraison

La livraison est possible dans le monde entier en traitant avec des services de messagerie adéquats. Sébastien Peyrol se garde le droit de ne pas vendre/livrer/envoyer dans certains Pays si les frais , d'envois, TVA ou toutes autres taxes ne sont pas réglés par l'acheteur. La vente sera annulée et un remboursement par le même moyen de paiement sera effectué.

Préparation de la commande

Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 72h en fonction de l'heure de réception de la commande. Cependant, il peut être rallonger en cas d'événement exceptionnel (problèmes personnels, participation à un salon, congrès, etc...)

Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu'après réception du paiement complet.

de livraison

Pour la France métropolitaine, les délais de livraison standard sont de 48 à 72 heures après remise du colis à la société de transport. Tous retard dû à la société de transport ne donne droit à aucune contestation envers inalterra.

Pour les autres pays de délais de livraison dépendent du service de messagerie.

Cependant, il peut être rallonger en cas d'événement exceptionnel (problèmes personnels, participation à un salon, congrès, etc...)

Sébastien Peyrol s'engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l'envoi des colis.

Mode de livraison

Pour toutes les destinations, des sociétés de messagerie classique ont été choisies. La majorité des colis sera transportée par COLISSIMO, La Poste, mondial relay ou UPS.

La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Informations nécessaires pour la livraison

La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d'argent pour tous les acteurs de la chaîne : Sébastien Peyrol , le transporteur, et le client.

Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l'adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d'absence, plages horaires d'indisponibilité, digicode, nom sonnette, …

Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d'indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d'éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n'entreront pas dans votre boîte à lettre.

Réception du colis

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre de congé avant d'avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.

Contactez-nous ensuite à inalterra.fr@gmail.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d'obtenir une nouvelle livraison.

En cas d'absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez Sébastien Peyrol de réexpédition de la commande sont à la charge du client.

Lorsque le colis sera admis comme livré par le service de livraison (la poste ou autre) il ne sera plus possible de porter quelques réclamations que se soit.

Sébastien Peyrol ne peut être tenu responsable des vols dans la boîte à lettre du client.

Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Sébastien Peyrol.

Sébastien Peyrol est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, confinement, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Tarifs de livraison

Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.

Les frais de port sont susceptibles d'évoluer notamment en fonction de l'évolution des tarifs des sociétés de messagerie.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande envoyée au client par Sébastien Peyrol.

Le paiement peut s'effectuer par :

Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB émises en France via Airwallex

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Virement bancaire :

Titulaire du compte : M. Sébastien Peyrol

Banque: Airwallex (Netherlands) B.V.

Identification Internationale (IBAN) : NL41AINH6997036684

Identification Internationale de la banque swift : AINHNL22

Vérifier :

A envoyer libellé au nom de "Sébastien peyrol" à cette adresse :

Sébastien Peyrol

63 Avenue Barbe d'or

40 000 Mont de Marsan

Les informations personnelles que les clients sont amenées à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. Sébastien Peyrol avertira le client concerné par e-mail.

8. Promotions, remises, fidélité

Sébastien Peyrol est susceptible d'accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.

Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s'appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, notamment en cas d'erreur de saisie.

Typologies de remise :

• Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affiché.

Les données enregistrées par le système informatique de Sébastien Peyrol constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sébastien Peyrol et ses clients.

9. Droit de rétractation :

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par l'un des moyens suivants :

• En utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur la page Politique de remboursement et droit de rétractation
• Par e-mail à : contact@inalterra.fr
• Par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 12 des présentes CGV

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant sa notification. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. L'article ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait. Sébastien Peyrol jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été endommagés du fait du client.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans le cas d'un franco de port aller, Sébastien Peyrol répercutera le montant initial des frais d'expédition lors du remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation ou de la réception des produits retournés (selon ce qui intervient en dernier), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Il vous est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. Sébastien Peyrol décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis retourné.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Rétractation dans le cas d'un achat direct en magasin, en festival, sur un salon, un marché, une animation ponctuelle dans un commerce, lors d'un atelier sur la mise à la terre :

Contrairement à une idée parfois répandue, il n'existe pas de droit de rétractation légal en cas d'achat d'un produit en magasin ou en festival, foire, Salon, Congrès. Si certains commerçants acceptent de reprendre les produits vendus en cas de rétractation, il s'agit d'un geste commercial qui ne constitue pas une obligation pour autant. En cas d'achat comptant, l'accord est immédiat, il n'y a donc pas de délai de rétractation et pas d'obligation de remboursement. Sébastien Peyrol se réserve donc le droit de refuser de reprendre un produit vendu en magasin lorsque l'acheteur souhaite se rétracter.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sébastien Peyrol ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Sébastien Peyrol saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe, confinement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.inalterra.fr. Sébastien Peyrol dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s'engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.inalterra.fr.

Sébastien Peyrol ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de Sébastien Peyrol sera limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Mont de Marsan sera seul compétent.

Le client et Sébastien Peyrol privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie « le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à restaurer des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérationnel obligation ou décharge ".

Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésitons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Contact

Sébastien Peyrol

63 avenue Barbe d'or

40 000 Mont de Marsan

06 22 36 33 61

inalterra.fr@gmail.com

Numéro : 77693385