Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public est mis en place par :

Éditeur :
Inalterra

63 av barbe d'or 40000 Mont de Marsan
France

Directeur de la publication :Sébasyien Peyrol
Hébergeur :
Le site inalterra.fr est hébergé par la société Shopify, dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

 

Conditions générale d'utilisation. (CGU)

 

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.


Prestations et Services : https://www.inalterra.fr met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.inalterra.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

 

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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

 

Présentation du site internet.

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.inalterra.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

 

Propriétaire : Auto entrepreneur Sébastien Peyrol – 63 av barbe d'or 40000 Mont de Marsan


Responsable publication :  Sébastien Peyrol


Webmaster : Sébastien Peyrol – inalterra.fr@gmail.com


Hébergeur : monarobase.fr – 

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